Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société
LA CERISE SUR LE GÂTEAU, Emmanuelle Weber
32 avenue de Sens 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun : 933 646 655  
et gérant ce site internet,
et d'autre part, par tous clients, personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via ce site internet, dénommé ci-après « Acheteur ».
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA CERISE SUR LE GÂTEAU et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA CERISE SUR LE GÂTEAU, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA CERISE SUR LE GÂTEAU qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique BOUTIQUE de ce site internet. 
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Pour la plupart, il s'agit de créations faites à la main, disponibles en 1 seul exemplaire. 

Sur le site internet, chaque produit est accompagné d'un descriptif. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, et particularités essentielles.
Les informations relatives à la taille, à la hauteur, à la forme, au nombre de branches, à la dimension des éléments, aux teintes, sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. 

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles. 
Elles ne peuvent toutefois pas assurer une similitude parfaite avec le produit commandable, notamment en ce qui concerne les dimensions, les couleurs, l'emplacement des éléments de décoration, ... Les images présentées n'ont aucune valeur contractuelle et les éventuelles variations dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Prix

Les prix figurant dans la boutique en ligne s’entendent en euros et nets à payer (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI). 
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de commande.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. Le détail de ces frais figure dans le paragraphe Livraison.

LA CERISE SUR LE GÂTEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Une facture peut être adressée à l’Acheteur sur demande. 

Zone géographique

La vente en ligne des produits de ce site internet est réservée aux Acheteurs avec une adresse de livraison en France métropolitaine.
Tout Acheteur se trouvant en dehors de cette zone peut contacter directement la société par courrier électronique ou téléphone.

Commandes sur le site internet

L’Acheteur souhaitant passer commande d’un produit sur www.lacerisesurlegateau77.fr doit impérativement :

• Composer son panier et sa commande en ligne, en listant toutes les références des produits choisis
• Remplir la fiche d'identification du formulaire électronique sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (création de compte)
• Fournir toutes les informations nécessaires à la livraison ou au retrait
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée et accepté les conditions générales
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Confirmation de commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, l’Acheteur recevra confirmation de sa commande par e-mail. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LA CERISE SUR LE GÂTEAU communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

LA CERISE SUR LE GÂTEAU archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Ce support sera considéré par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Disponibilité

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur ce site internet, dans la limite des stocks disponibles (1), et si un achat n'est pas en cours.
Dans l'éventualité où un produit est acheté pendant votre propre processus d'achat, il peut disparaître de votre panier. 
Dans l’éventualité où un produit serait indisponible après passation de la commande, de commande inhabituelle ou d’incidents de paiement, l’Acheteur en sera tenu informé par courrier électronique.
La commande sera de ce fait annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Paiement

Les produits ainsi que les frais d’expédition sont payables dès enregistrement de la commande. 
Un seul mode de paiement est proposé : le paiement par CB via TPE bancaire. 
LA CERISE SUR LE GÂTEAU se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

Livraison

Le montant des frais d’expédition est déterminé en fonction du volume et du poids total de la commande de l’Acheteur.
Les expéditions sont proposées uniquement vers la France Métropolitaine.

Le barème des frais d’expédition est le suivant :

Les frais de ports peuvent temporairement être offerts lors d'opérations commerciales ponctuelles.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA CERISE SUR LE GÂTEAU.

Les livraisons sont effectuées par La Poste.

Le délai moyen d'acheminement est de 2 jours ouvrables, à l’exception des mentions particulières figurant sur les fiches produits (dispositions La Poste au 01.01.2024). Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être annulée et l'Acheteur remboursé.

En cas de retard d’expédition, LA CERISE SUR LE GÂTEAU en informe l’Acheteur, et l’Acheteur peut annuler sa commande.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, l’Acheteur doit refuser la livraison pour être remboursé selon les modalités de retour.

Lors de la livraison, après vérification du colis et de son contenu, l’Acheteur s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. En cas d’anomalie constatée à la livraison, l’Acheteur doit mentionner les réserves sur le bordereau d’émargement, faire signer le document par le transporteur et en garder un exemplaire. Tout dommage pendant le transport doit être motivé et formulé auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En signant le récépissé de livraison sans formuler de réserves, l’Acheteur reconnaît avoir réceptionné les produits dans un état satisfaisant.

Click & Collect - Retrait 

L'Acheteur a la possibilité de retirer sa commande à Moret-Loing-et-Orvanne, dans le 77.
L'adresse exacte sera fournie après la commande. 

Après validation de la commande et de son paiement, l'Acheteur reçoit un email lui indiquant que sa commande peut être retirée. 

L’Acheteur devra alors contacter LA CERISE SUR LE GÂTEAU pour convenir d'un rendez-vous de retrait. 

Lors du retrait, l’Acheteur s’engage à vérifier le contenu de sa commande (en tenant compte des éventuelles indisponibilités qui lui auront été notifiés). Sur place, il doit avertir oralement LA CERISE SUR LE GÂTEAU si les produits sont endommagés ou non correspondants.
En repartant avec sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir réceptionné sa commande et les produits dans un état satisfaisant.

Indisponibilité / Modification du rendez-vous par le vendeur

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du vendeur, l’Acheteur est informé par téléphone ou email pour convenir d’un autre rendez-vous.  L’Acheteur peut annuler sa commande si aucun créneau proposé ne lui convient.
En cas de retard dans la préparation de la commande, le vendeur en informe l’Acheteur, et l’Acheteur peut annuler sa commande.

Indisponibilité / Modification du rendez-vous par l’Acheteur

L’Acheteur peut de manière exceptionnelle demander à déplacer son rendez-vous de retrait.
Pour ce faire, il contacte LA CERISE SUR LE GÂTEAU par téléphone pour convenir d’un autre rendez-vous.

Non présentation de l’Acheteur

En cas de non-présentation, LA CERISE SUR LE GÂTEAU contactera par téléphone l’Acheteur, une fois, pour lui rappeler son rendez-vous et convenir d’un autre rendez-vous.

La commande est conservée 48h.
Au delà de 48h sans réponse ou nouvelle présentation de la part de l’Acheteur, LA CERISE SUR LE GÂTEAU annulera la commande.
LA CERISE SUR LE GÂTEAU se réservera le droit de refuser toutes les éventuelles autres futures commandes passées par l’Acheteur.

Annulation / Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de quatorze jours de rétractation à compter de la livraison de leur commande sans pénalité pour échange ou remboursement. Les frais de retour/expédition sont à la charge de l’Acheteur.

Le cas échéant, les produits doivent être envoyés au siège social de LA CERISE SUR LE GÂTEAU.

Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires. Dans le cas contraire, ils ne pourront être repris.

Garantie

L'Acheteur s’engage à respecter les précautions et indications qui lui auront été portées à sa connaissance pour la bonne utilisation du produit.

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions et limites de la loi. Le Vendeur n’accorde pas de garantie contractuelle complémentaire.

Aucune garantie ne couvre les conséquences liées à :

• une utilisation non-conforme des produits
• un fait intentionnel de l'Acheteur
• un mauvais entretien par l'Acheteur, une utilisation de produit d'entretien non adaptés
• une modification ou dégradation normale de la couleur, de l'aspect d'un élément qui compose le produit, par l'action de la lumière, la chaleur, de liquides, solides, et des aléas climatiques.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

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Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de LA CERISE SUR LE GÂTEAU jusqu’au complet encaissement de leur prix.

Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français.